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Mardi 18 janvier : frénésie dans les prétoires

17 Jan

Demain, mardi 18 janvier, la Justice sera particulièrement sollicitée par les droits des homosexuels à travers deux affaires symboliques.

– Le Conseil constitutionnel devra statuer sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui a été soumise au mois de novembre sur la conformité des articles 75 et 144 du Code civil interdisant le mariage entre personnes de même sexe avec les droits et libertés garantis par la Constitution.

– La Cour d’assises du Val-de-Marne entame le jugement des quatre agresseurs de Bruno Wiel à Vitry-sur-Seine en 2006 et déterminera si l’homophobie était le motif de l’agression. Ce procès médiatique rappellera à chacun les pires excès de l’homophobie et la part de danger qui échoit à celui qui souhaite vivre librement sa sexualité en France.

La décision du Conseil constitutionnel ne donne malheureusement pas lieu à un suspens trop insoutenable. Contrairement aux fanfaronnades des idéologues homophobes qui aiment à dépeindre un groupe de pression tentaculaire au service de la cause homosexuelle, le lobby gay a encore une fois montré son inexistence ou en tout cas son extrême faiblesse. Pas de campagne médiatique. Le silence de celui qui se croit vaincu quoi qu’il arrive. Certes, le contexte politique et la composition plutôt encline au conservatisme du Conseil constitutionnel, ne laissait pas présager une décision explosive en faveur du mariage pour les couples de même sexe. Mais fallait-il pour autant laisser les français dans l’ignorance totale de cette procédure si emblématique en désertant les médias?

Selon toute vraisemblance, le Conseil constitutionnel appliquera la jurisprudence d’octobre 2010 lorsqu’il avait renvoyé la question de l’homoparentalité au législateur.

Après la décision, les homosexuels auront épuisé une bonne partie des ressources que leur offrait la procédure de question prioritaire de constitutionnalité pour faire valoir leur droit. En effet, il est impossible de réitérer une même QPC sur un même objet. Aujourd’hui, l’homoparentalité et le mariage gay ont déjà été amené devant le Conseil constitutionnel. La procédure pourra-t-elle être emprunté à nouveau? selon quelle modalité? et pour quel résultat? Ces questions se poseront dans les mois qui viennent en fonction des litiges qui se présenteront.

Le même mardi, s’ouvrira devant la Cour d’Assises du Val-de-Marne le procès des agresseurs présumés de Bruno Wiel en 2006. Cette affaire ressemble à bien des égards aux crimes commis par l’impitoyable Gang des Barbares à Bagneux. Pourtant, l’émotion semble moins forte dans l’opinion. Le mobile homophobe semble faire débat comme l’antisémitisme des complices de Youssouf Fofana il y a quelques mois.

La torture subit par Bruno Wiel rappelle aussi que – comme l’antisémitisme – l’homophobie pousse au crime. Elle n’est donc pas une idéologie acceptable et défendable au nom de la liberté d’opinion. Elle est une pathologie haineuse, dangereuse pour la société toute entière, qui se manifeste par des agissements criminels et qui doit être faire l’objet de condamnation extrêmement lourde et sévère par la justice, à la mesure de la violence inouïe qu’elle engendre.

L’humiliation est l’instrument principal de l’homophobe. C’est l’expression de son vice et de sa maladie. Il en connait toutes les nuances à l’exception de la sourdine. Elle l’habite. Il ne peut la contenir. L’humiliation lui donne le goût du dénigrement verbal, de l’insulte, de la menace…et puis, lorsqu’il n’en a pas assez avec les mots assassins que nous connaissons tous, lorsque rabaisser l’honneur ne lui suffit plus, lorsqu’il a besoin de flétrir le corps tout entier de sa victime, il torture. La torture est bien la forme ultime de l’humiliation. Utilisée depuis des siècles. Elle humilie car elle remue l’homme comme de la boue. L’étymologie de l’humiliation (humus = le sol, la terre) rappelle qu’il s’agit d’un processus d’écrasement : il faut faire descendre sa victime au niveau du sol. Il faut le transformer en terre poisseuse. La lecture dans les articles de presse des pratiques barbares endurées par Bruno Wiel vous feront clairement penser à un écrasement au sol. La motivation du crime n’est que désir d’humiliation. La condamnation à perpétuité, très rare, à l’image de celle requise contre Youssouf Fofana, ne devrait pas être écartée.

Cette affaire monstrueuse nous concerne tous. Que la Justice adopte une position forte à l’encontre des persécutions, pour que les gays ne soient plus des citoyens humiliés, voilà ce qu’on peut espérer du jugement qui s’ouvre demain.

 

Pour en savoir plus, le blog de SOS Homophobie, partie civile au procès :

http://blogs.tetu.com/journal-du-proces-bruno-weil/2011/01/17/pourquoi-sos-homophobie-se-porte-partie-civile-aux-cotes-de-bruno-wiel/

 

 

 

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La question prioritaire continue son chemin…suspens

17 Nov

La Cour de cassation a validé la question prioritaire de constitutionnalité portant sur le mariage des personnes de même sexes. Le Conseil constitutionnel devra donc rendre une décision dans un délais de 3 mois. Que peut-on espérer?

 

D’après l’article du Monde, la Cour de cassation a saisi mardi 16 novembre le Conseil constitutionnel sur la question du mariage homosexuel, aujourd’hui interdit en France, au contraire d’une bonne partie des autres pays européens. Le 24 août, le tribunal de grande instance de Reims avait transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité concernant les articles 75 et 144 du Code civil, qui interdisent le mariage entre personnes de même sexe. Cet instrument permet au justiciable français de contester la constitutionnalité d’une disposition législative lors d’une instance en cours, lorsqu’il estime que ce texte porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

Pour les demandeurs, les articles 75 et 144 sont effectivement anticonstitutionnels en ce qu’ils « limitent la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe ». Dans un arrêt rendu mardi, la première chambre civile de la Cour de cassation a estimé que cette question était « nouvelle » et « sérieuse », le mariage homosexuel faisant « aujourd’hui l’objet d’un large débat dans la société, en raison, notamment, de l’évolution des mœurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers ».

« UNE TRÈS BONNE NOUVELLE »

Elle a donc décidé de saisir le Conseil constitutionnel, à qui il reviendra de trancher. « Cette décision de la Cour de cassation est une bonne nouvelle pour les trois millions de lesbiennes et de gays qui ne peuvent se marier », s’est réjouie l’avocate Caroline Mecary, qui a défendu de nombreux dossiers de ce type. « Bientôt peut-être, espère-t-elle, la France respectera le principe d’égalité de traitement, en ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, comme l’ont déjà fait près de huit pays européens. » Les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal, l’Islande, et le Royaume-Uni sont dans cette situation.

Le porte-parole de l’interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), Nicolas Gougain, est tout aussi satisfait de l’arrêt. « Déjà saisi d’une question sur l’homoparentalité, le Conseil constitutionnel s’était déclaré incompétent et avait renvoyé le problème aux législateurs. Là, il va sans doute à nouveau renvoyer aux législateurs la responsabilité de définir ce qu’est un mariage », a déclaré M. Gougain, ajoutant que « pour nous, le vrai progrès sera le vote d’un texte législatif ».

En cas d’adoption, l’autorité parentale est réservée aux couples mariés, avait rappelé le 6 octobre le Conseil constitutionnel, mais en refusant de dire si l’exclusion de fait des couples homosexuels constituait « un traitement discriminatoire ». Le porte-parole de l’association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), Philippe Rollandin, estime que la décision de mardi de la Cour de cassation illustre « les tiraillements de la société réelle, qui constate l’évolution des mœurs et la société légale ». « Il y a peu de chance que le Conseil constitutionnel valide le mariage homosexuel, mais cette décision est un nouveau coup de boutoir contre la forteresse législative discriminant l’homosexualité », a dit M. Rollandin.

Saluant un « pas supplémentaire sur le chemin de l’égalité des droits », le Collectif contre l’homophobie estime aussi que cette décision « témoigne de l’actualité de cette revendication et du retard de la France » par rapport à ses voisins.

Actuellement la France interdit le mariage homosexuel, mais permet à deux personnes, quel que soit leur sexe, de contracter un pacte civil et de solidarité (PACS)

Rappelons que le Conseil constitutionnel avait déjà été interrogé sur l’adoption par les couples homosexuels cet été, et qu’il avait évité de dire NON en renvoyant la compétence sur le sujet au législateur. Peut-être s’en tiendra-t-il à nouveau à cette jurisprudence? (ce qui serait désastreux).

Quelle stratégie adopter face à cet évènement? Doit-on lancer le débat public? Une manifestation de soutien? Ou rester discret?

Une chose est sûre, les Sages du Conseil sont issus d’une génération qui n’est pas connu pour son grand attachement aux droits des homosexuels.

21 octobre 2010 : Victoire de Briey, et mépris des médias.

14 Nov

Ce 21 octobre 2010, une décision du Tribunal de Briey (Meurthe-et-Moselle) a reconnu l’existence d’une « famille sociologique » et les droits du « parent social » à élever un enfant dont il n’est pas le parent biologique. Une nouvelle victoire dans la conquête des droits des familles homoparentales. Dans la presse, quelques bourdes qui révèlent un manque d’intérêt pour l’affaire : écrire sur les gays reviendrait-il à écrire sur les chiens écrasés?

Trois mois après le feu d’artifice du Tribunal d’Annecy, c’est du Nord de la France que la lueur est venue. Face au silence et au vide la loi sur le sujet, face à l’intolérance et au conservatisme du législateur, les juges ont commencé à retrousser leurs manches pour tenter de rétablir un équilibre juste entre parents hétérosexuels et parents homosexuels.

Aline et Fabienne avaient décidé d’avoir un enfant, elles avaient opté pour une insémination artificielle avec donneur en Belgique, elles avaient accueilli ensemble la naissance de Nathan en juin 2007. Mais voilà, la mère biologique est Fabienne. Et si lorsque le couple pacsé se sépare en 2008, les deux femmes décident à l’amiable d’une garde alternée, Fabienne revient sur sa décision en mars 2010 et retire sa garde à Aline.

« Aline, qui n’a pas de lien juridique avec l’enfant, n’a aucun droit : elle ne détient ni la filiation, ni l’autorité parentale. » (Le Monde, Mardi 9 novembre 2010).

Le tribunal de Briey vient d’accorder à Aline un droit de visite un weekend sur deux, un mercredi sur deux et la moitié des vacances scolaires en accédant à sa demande de verser une pension alimentaire de 100euros par mois pour l’entretien de Nathan. Pour montrer son engagement, Aline avait produit devant le Tribunal un dossier massif de pièces à conviction : faire-parts de naissance, photos de famille, surnoms affectueux….

Le Tribunal a déclaré dans une décision qui appartient désormais à la jurisprudence :

« Il s’est créé autour de l’enfant une famille sociologique dans le cadre de laquelle il a noué des rapports affectifs tant avec sa mère biologique qu’avec la compagne de celle-ci, que ce soit pendant la vie commune ou postérieurement, par la mises en oeuvre d’une résidence alternée. »

Encore une fois, on peut regretter que les médias traditionnels aient bâclé le sujet : leur indifférence va jusqu’à l’erreur. Alors que Le Monde indique sous la plume d’Anne Chemin que Nathan est né juin 2007 et que la décision de justice a été prise le 16 septembre 2010,  Le Parisien avance quant à lui la date du 11 juillet 2005 pour la naissance de Nathan et du 21 octobre 2010 pour la décision du Tribunal…