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21 octobre 2010 : Victoire de Briey, et mépris des médias.

14 Nov

Ce 21 octobre 2010, une décision du Tribunal de Briey (Meurthe-et-Moselle) a reconnu l’existence d’une « famille sociologique » et les droits du « parent social » à élever un enfant dont il n’est pas le parent biologique. Une nouvelle victoire dans la conquête des droits des familles homoparentales. Dans la presse, quelques bourdes qui révèlent un manque d’intérêt pour l’affaire : écrire sur les gays reviendrait-il à écrire sur les chiens écrasés?

Trois mois après le feu d’artifice du Tribunal d’Annecy, c’est du Nord de la France que la lueur est venue. Face au silence et au vide la loi sur le sujet, face à l’intolérance et au conservatisme du législateur, les juges ont commencé à retrousser leurs manches pour tenter de rétablir un équilibre juste entre parents hétérosexuels et parents homosexuels.

Aline et Fabienne avaient décidé d’avoir un enfant, elles avaient opté pour une insémination artificielle avec donneur en Belgique, elles avaient accueilli ensemble la naissance de Nathan en juin 2007. Mais voilà, la mère biologique est Fabienne. Et si lorsque le couple pacsé se sépare en 2008, les deux femmes décident à l’amiable d’une garde alternée, Fabienne revient sur sa décision en mars 2010 et retire sa garde à Aline.

« Aline, qui n’a pas de lien juridique avec l’enfant, n’a aucun droit : elle ne détient ni la filiation, ni l’autorité parentale. » (Le Monde, Mardi 9 novembre 2010).

Le tribunal de Briey vient d’accorder à Aline un droit de visite un weekend sur deux, un mercredi sur deux et la moitié des vacances scolaires en accédant à sa demande de verser une pension alimentaire de 100euros par mois pour l’entretien de Nathan. Pour montrer son engagement, Aline avait produit devant le Tribunal un dossier massif de pièces à conviction : faire-parts de naissance, photos de famille, surnoms affectueux….

Le Tribunal a déclaré dans une décision qui appartient désormais à la jurisprudence :

« Il s’est créé autour de l’enfant une famille sociologique dans le cadre de laquelle il a noué des rapports affectifs tant avec sa mère biologique qu’avec la compagne de celle-ci, que ce soit pendant la vie commune ou postérieurement, par la mises en oeuvre d’une résidence alternée. »

Encore une fois, on peut regretter que les médias traditionnels aient bâclé le sujet : leur indifférence va jusqu’à l’erreur. Alors que Le Monde indique sous la plume d’Anne Chemin que Nathan est né juin 2007 et que la décision de justice a été prise le 16 septembre 2010,  Le Parisien avance quant à lui la date du 11 juillet 2005 pour la naissance de Nathan et du 21 octobre 2010 pour la décision du Tribunal…