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Mardi 18 janvier : frénésie dans les prétoires

17 Jan

Demain, mardi 18 janvier, la Justice sera particulièrement sollicitée par les droits des homosexuels à travers deux affaires symboliques.

– Le Conseil constitutionnel devra statuer sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui a été soumise au mois de novembre sur la conformité des articles 75 et 144 du Code civil interdisant le mariage entre personnes de même sexe avec les droits et libertés garantis par la Constitution.

– La Cour d’assises du Val-de-Marne entame le jugement des quatre agresseurs de Bruno Wiel à Vitry-sur-Seine en 2006 et déterminera si l’homophobie était le motif de l’agression. Ce procès médiatique rappellera à chacun les pires excès de l’homophobie et la part de danger qui échoit à celui qui souhaite vivre librement sa sexualité en France.

La décision du Conseil constitutionnel ne donne malheureusement pas lieu à un suspens trop insoutenable. Contrairement aux fanfaronnades des idéologues homophobes qui aiment à dépeindre un groupe de pression tentaculaire au service de la cause homosexuelle, le lobby gay a encore une fois montré son inexistence ou en tout cas son extrême faiblesse. Pas de campagne médiatique. Le silence de celui qui se croit vaincu quoi qu’il arrive. Certes, le contexte politique et la composition plutôt encline au conservatisme du Conseil constitutionnel, ne laissait pas présager une décision explosive en faveur du mariage pour les couples de même sexe. Mais fallait-il pour autant laisser les français dans l’ignorance totale de cette procédure si emblématique en désertant les médias?

Selon toute vraisemblance, le Conseil constitutionnel appliquera la jurisprudence d’octobre 2010 lorsqu’il avait renvoyé la question de l’homoparentalité au législateur.

Après la décision, les homosexuels auront épuisé une bonne partie des ressources que leur offrait la procédure de question prioritaire de constitutionnalité pour faire valoir leur droit. En effet, il est impossible de réitérer une même QPC sur un même objet. Aujourd’hui, l’homoparentalité et le mariage gay ont déjà été amené devant le Conseil constitutionnel. La procédure pourra-t-elle être emprunté à nouveau? selon quelle modalité? et pour quel résultat? Ces questions se poseront dans les mois qui viennent en fonction des litiges qui se présenteront.

Le même mardi, s’ouvrira devant la Cour d’Assises du Val-de-Marne le procès des agresseurs présumés de Bruno Wiel en 2006. Cette affaire ressemble à bien des égards aux crimes commis par l’impitoyable Gang des Barbares à Bagneux. Pourtant, l’émotion semble moins forte dans l’opinion. Le mobile homophobe semble faire débat comme l’antisémitisme des complices de Youssouf Fofana il y a quelques mois.

La torture subit par Bruno Wiel rappelle aussi que – comme l’antisémitisme – l’homophobie pousse au crime. Elle n’est donc pas une idéologie acceptable et défendable au nom de la liberté d’opinion. Elle est une pathologie haineuse, dangereuse pour la société toute entière, qui se manifeste par des agissements criminels et qui doit être faire l’objet de condamnation extrêmement lourde et sévère par la justice, à la mesure de la violence inouïe qu’elle engendre.

L’humiliation est l’instrument principal de l’homophobe. C’est l’expression de son vice et de sa maladie. Il en connait toutes les nuances à l’exception de la sourdine. Elle l’habite. Il ne peut la contenir. L’humiliation lui donne le goût du dénigrement verbal, de l’insulte, de la menace…et puis, lorsqu’il n’en a pas assez avec les mots assassins que nous connaissons tous, lorsque rabaisser l’honneur ne lui suffit plus, lorsqu’il a besoin de flétrir le corps tout entier de sa victime, il torture. La torture est bien la forme ultime de l’humiliation. Utilisée depuis des siècles. Elle humilie car elle remue l’homme comme de la boue. L’étymologie de l’humiliation (humus = le sol, la terre) rappelle qu’il s’agit d’un processus d’écrasement : il faut faire descendre sa victime au niveau du sol. Il faut le transformer en terre poisseuse. La lecture dans les articles de presse des pratiques barbares endurées par Bruno Wiel vous feront clairement penser à un écrasement au sol. La motivation du crime n’est que désir d’humiliation. La condamnation à perpétuité, très rare, à l’image de celle requise contre Youssouf Fofana, ne devrait pas être écartée.

Cette affaire monstrueuse nous concerne tous. Que la Justice adopte une position forte à l’encontre des persécutions, pour que les gays ne soient plus des citoyens humiliés, voilà ce qu’on peut espérer du jugement qui s’ouvre demain.

 

Pour en savoir plus, le blog de SOS Homophobie, partie civile au procès :

http://blogs.tetu.com/journal-du-proces-bruno-weil/2011/01/17/pourquoi-sos-homophobie-se-porte-partie-civile-aux-cotes-de-bruno-wiel/

 

 

 

La question prioritaire continue son chemin…suspens

17 Nov

La Cour de cassation a validé la question prioritaire de constitutionnalité portant sur le mariage des personnes de même sexes. Le Conseil constitutionnel devra donc rendre une décision dans un délais de 3 mois. Que peut-on espérer?

 

D’après l’article du Monde, la Cour de cassation a saisi mardi 16 novembre le Conseil constitutionnel sur la question du mariage homosexuel, aujourd’hui interdit en France, au contraire d’une bonne partie des autres pays européens. Le 24 août, le tribunal de grande instance de Reims avait transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité concernant les articles 75 et 144 du Code civil, qui interdisent le mariage entre personnes de même sexe. Cet instrument permet au justiciable français de contester la constitutionnalité d’une disposition législative lors d’une instance en cours, lorsqu’il estime que ce texte porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

Pour les demandeurs, les articles 75 et 144 sont effectivement anticonstitutionnels en ce qu’ils « limitent la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe ». Dans un arrêt rendu mardi, la première chambre civile de la Cour de cassation a estimé que cette question était « nouvelle » et « sérieuse », le mariage homosexuel faisant « aujourd’hui l’objet d’un large débat dans la société, en raison, notamment, de l’évolution des mœurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers ».

« UNE TRÈS BONNE NOUVELLE »

Elle a donc décidé de saisir le Conseil constitutionnel, à qui il reviendra de trancher. « Cette décision de la Cour de cassation est une bonne nouvelle pour les trois millions de lesbiennes et de gays qui ne peuvent se marier », s’est réjouie l’avocate Caroline Mecary, qui a défendu de nombreux dossiers de ce type. « Bientôt peut-être, espère-t-elle, la France respectera le principe d’égalité de traitement, en ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, comme l’ont déjà fait près de huit pays européens. » Les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal, l’Islande, et le Royaume-Uni sont dans cette situation.

Le porte-parole de l’interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), Nicolas Gougain, est tout aussi satisfait de l’arrêt. « Déjà saisi d’une question sur l’homoparentalité, le Conseil constitutionnel s’était déclaré incompétent et avait renvoyé le problème aux législateurs. Là, il va sans doute à nouveau renvoyer aux législateurs la responsabilité de définir ce qu’est un mariage », a déclaré M. Gougain, ajoutant que « pour nous, le vrai progrès sera le vote d’un texte législatif ».

En cas d’adoption, l’autorité parentale est réservée aux couples mariés, avait rappelé le 6 octobre le Conseil constitutionnel, mais en refusant de dire si l’exclusion de fait des couples homosexuels constituait « un traitement discriminatoire ». Le porte-parole de l’association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), Philippe Rollandin, estime que la décision de mardi de la Cour de cassation illustre « les tiraillements de la société réelle, qui constate l’évolution des mœurs et la société légale ». « Il y a peu de chance que le Conseil constitutionnel valide le mariage homosexuel, mais cette décision est un nouveau coup de boutoir contre la forteresse législative discriminant l’homosexualité », a dit M. Rollandin.

Saluant un « pas supplémentaire sur le chemin de l’égalité des droits », le Collectif contre l’homophobie estime aussi que cette décision « témoigne de l’actualité de cette revendication et du retard de la France » par rapport à ses voisins.

Actuellement la France interdit le mariage homosexuel, mais permet à deux personnes, quel que soit leur sexe, de contracter un pacte civil et de solidarité (PACS)

Rappelons que le Conseil constitutionnel avait déjà été interrogé sur l’adoption par les couples homosexuels cet été, et qu’il avait évité de dire NON en renvoyant la compétence sur le sujet au législateur. Peut-être s’en tiendra-t-il à nouveau à cette jurisprudence? (ce qui serait désastreux).

Quelle stratégie adopter face à cet évènement? Doit-on lancer le débat public? Une manifestation de soutien? Ou rester discret?

Une chose est sûre, les Sages du Conseil sont issus d’une génération qui n’est pas connu pour son grand attachement aux droits des homosexuels.

Les gays se font floués par le remaniement ministériel

14 Nov

Avis aux amateurs de chasse à l’homme. Il n’y aura pas de Terminator II : Christine Boutin ne revient pas au gouvernement. Cependant, après le remaniement du 14 novembre, les gays-friendly se font rares dans les ministères. Si le mouvement gay de l’UMP Gaylib’ a un peu de bon goût, il n’a sans doute pas apprécié le casting. Avec une droitisation marquée, les droits des homosexuels ne seront certainement pas au programme du nouveau gouvernement. Petit tour d’horizon.



Nadine Morano – la seule favorable au mariage gay (l’univers idéologique de Nadine Morano défie tout esprit de système je vous l’accorde) – est éloignée du Secrétariat d’Etat à la Famille : il paraît que ses positionnements médiatiques en faveur du droit des homosexuels ne plaisaient pas aux membres de la majorité. Tiens toi le pour dit, Nadine, il ne fait pas bon parler des gays à la télé.

Roselyne Bachelot – notre pro-PACS de la droite – obtient un ministère surgit des bisounours dont on peine à distinguer la mission pour l’instant. Grâce à sa proximité avec Fillon, elle reste au gouvernement malgré sa responsabilité médiatique dans l’affaire de la Grippe A.

Jeannette Bougrab – présidente langoureuse de la HALDE – a déclaré publiquement son soutien au mariage gay et à l’adoption par les couples homosexuels. Problème : son départ de la HALDE n’augure-t-il pas d’une tentative de dissolution de cette institution très protectrice pour les gays? (un projet en cours voudrait la fondre dans les prérogatives du Défenseur des droits).

Chantal Jouano est nommée ministre des sports. Lors de la passation de pouvoir avec Rama Yade, elle n’hésite pas à mettre la lutte contre l’homophobie au premier plan. « Derrière la question du sport, il y a aussi la question de l’homophobie » a-t-elle dit pour  rendre hommage à l’action de Rama Yade dans le domaine (personne n’était au courant mais si elle le dit…) Son soutien aux droits des homosexuels ne devrait pas beaucoup peser dans la politique du gouvernement surtout si elle continue à puiser ses looks dans Star Wars.

 

Frédéric Mitterrand est reconduit au Ministère de la Culture et de la Communication mais, bien qu’homosexuel, son engagement idéologique sur l’homosexualité est, comme souvent, proche du néant et de la compromission. Ne soyons pas trop exigeant : c’est déjà mieux que Christine Albanel, la coquille Saint-Jacques qui nous chie dessus avec le sourire :

Rama Yade et Hervé Morin -deux partisans du mariage- sont éjectés. La candidature potentielle d’Hervé Morin à l’élection présidentielle de 2012 sous l’étiquette Nouveau centre pourrait mettre le débat sur la place publique (mais il sera peut-être discret sur la question pour ne pas heurter la délicatesse intégriste de certains membres de son parti).

Quant aux autres, il est difficile de leur attribuer des propos clairs sur la question. On sait qu’Alain Juppé a favorisé la création des mouvement gays au sein de la droite. On sait que Nathalie Kosciusko-Morizet est plutôt gay-friendly. On sait que Valérie Pécresse est toute fière de la campagne anti-homophobie menée depuis son ministère des études supérieures (c’est le seul point dans la case positif de son bilan d’ailleurs).

Mais on sait aussi que Luc Châtel en tant que porte-parole du gouvernement et Ministre de l’Education nationale, avait été le premier à affirmer son désaccord avec la diffusion du dessin-animé « Le baiser de la Lune » en primaire, et qu’il avait déclaré en 2009 à l’issue d’un Conseil des ministres : « Je veux d’abord vous rappeler que le gouvernement a eu l’occasion de dire à plusieurs reprises – le président de la République lui-même s’est exprimé sur le sujet – que nous n’étions pas favorables à l’adoption d’enfants par les couples homosexuels« 

Avec un tel gouvernement, et avec un Garde des Sceaux, Michel Mercier, chevalier du Saint-Sépulcre, on peut s’attendre à un nouveau No Man’s land jusqu’en 2012 dans la conquête laborieuse et courageuse des droits des homosexuels.

 


 

Le Parti Socialiste portera-t-il les droits des homosexuels en 2012 ?

7 Nov

Avec la création du PACS à la fin des années 1990, le gouvernement socialiste de Lionel Jospin avait posé une première pierre pour la reconnaissance juridique du couple homosexuel. Dix ans plus tard, en pleine préparation du programme pour la présidentielle de 2012, le PS va-t-il reboiser le no man’s land des droits des gays en France?

La Convention sur l’égalité réelle qui fait suite à la Convention sur la politique extérieure, sera le moment d’aborder une thématique chère aux socialistes : l’égalité entre les citoyens. C’est un point sur lequel le PS devrait pouvoir se distinguer assez facilement de l’UMP pendant la campagne (surtout si les nouveaux tea party à la française font entendre leur voix et amènent le débat médiatique sur ce terrain). Contrairement à la prudence en demi-teinte de 2007, on espère que le PS pourra créer un boom progressiste lors de la campagne avec des propositions fracassantes.

L’accession à une reconnaissance juridique et sociale pour les homosexuels doit s’imposer comme une évidence et ne pas être évincée pour des raisons électoralistes. Le groupe Homosexualité et Socialisme (HES) a publié à la mi-octobre une contribution en vue de la Convention sur l’égalité réelle. Les adhérents de l’association se sont accordés sur vingt propositions dont vous pouvez retrouver le détail sur le site de HES:

  1. Nous lutterons contre les violences et les discriminations à l’école et à l’université.
  2. Nous lutterons contre les violences et les discriminations au travail.
  3. Nous lutterons contre les violences et les discriminations dans tous les territoires.
  4. Nous donnerons à la HALDE les moyens d’agir.
  5. Nous généraliserons les formations des professionnels aux réalités des familles LGBT.
  6. Nous lutterons contre les discriminations qui visent les personnes âgées LGBT.
  7. Nous reconnaîtrons le droit des personnes à déterminer leur genre.
  8. Nous garantirons aux personnes trans l’accès aux soins et le libre choix du médecin.
  9. Nous mènerons un combat permanent contre le VIH/Sida.
  10. Nous garantirons aux séropositifs l’accès aux traitements et à des soins de qualité.
  11. Nous lutterons contre la sérophobie.
  12. Nous n’exclurons plus les gays du don de sang.
  13. Nous perfectionnerons le pacs.
  14. Nous ouvrirons le mariage à tous les couples.
  15. Nous ne réserverons plus l’adoption aux hétérosexuels.
  16. Nous protégerons les liens qui unissent l’enfant et les adultes qui l’élèvent.
  17. Nous ouvrirons la procréation assistée à toutes les femmes, sans discrimination.
  18. Nous ouvrirons la procréation assistée à tous les parents de sexe différent.
  19. Nous encadrerons la gestation pour autrui.
  20. Nous reconnaîtrons aux personnes trans le droit de fonder une famille.

Voilà qui devrait servir de base de travail pour la préparation du texte de la Convention. La proposition n°3 est particulièrement importante puisqu’elle prend acte des inégalités territoriales : les quartiers sensibles, les zones rurales ou encore certains départements d’Outre-mer sont visés à cause de la pression homophobe qui y règne parfois.

En réalité, il y a deux types de mesures  : des mesures relativement consensuelles qui ne devraient pas permettre à la gauche de se distinguer face à la droite (lutte contre l’homophobie, combat contre le Sida) et des mesures réellement percutantes et progressistes (la 14 et la 15) qui lui permettraient de devenir la championne des droits gays face à l’UMP qui choisira à coup sûr le conservatisme ou le silence sur ces questions.

Les militants gays attendent un engagement ferme du Parti Socialiste. En 2007, on avait eu l’impression qu’une certaine gêne engourdissait le discours politique de la gauche. Bien qu’inscrits dans le programme PS, le mariage gay et l’homoparentalité n’avaient pas été un des fers de lance de la campagne. C’était peut-être un tort. Quand on propose un changement profond de la société en modifiant par la loi la conception séculaire de la structure familiale, il faut l’assumer pleinement. Il est temps d’arrêter de considérer les français comme des homophobes qui ne voudraient pas entendre parler de ces questions et pousser ainsi la droite dans ses retranchements conservateurs pour faire émerger sa désuétude.

La position des leaders du PS sur le mariage et l’adoption a évolué au cours des années 2000. Pendant les primaires de 2004, suivant un sondage qui indiquait que 64% des français étaient favorables au mariage gay, Dominique Strauss-Khan avait lancé un pavé dans la mare en se déclarant favorable au mariage homosexuel dans Libération. Lionel Jospin avait brutalement cassé cette dynamique, en déclarant dans le Journal du Dimanche : « «On peut réprouver et combattre l’homophobie tout en n’étant pas favorable au mariage homosexuel.» Ce positionnement de l’ancien Premier ministre avait même réjoui certains membres influents du PS comme le député de la Drôme Eric Besson fermement opposé au mariage et à l’adoption par des couples homosexuels (depuis cette époque, il a choisi un autre camp plus favorable à ces idées). Lionel Jospin avait aussi donné une caution à ceux qui se voulait plus discret sur la question : Guigou, Royal, Ayrault , Glavany, Lebranchu, Emmanuelli, … bref, tous les vieux de la vieille ! Pourtant, François Hollande, alors à la tête du PS, avait immédiatement confirmé Strauss-Khan, en espérant peut-être avancer une idée forte du PS à un moment où le gouvernement Raffarin trébuchait sur le sujet depuis l’annonce par Noël Mamère de la célébration d’un mariage entre personnes de même sexe dans sa mairie de Bègles.

Malgré ses réserves, pour se mettre sur la même ligne que ses concurrents, Ségolène Royal s’était déclarée en faveur du mariage homosexuel pendant les primaires tout en adoptant un discours à géométrie variable pendant la campagne de 2007. Le débat qui avait eu lieu entre les 3 candidats des primaires montrait que le monopole de la conviction revenait à Dominique Strauss-Kahn.

Une candidature de Strauss-Kahn serait-elle une opportunité positive pour l’avancée des droits gays? Certainement, sous réserve de cohérence par rapport à son positionnement en 2007.
Qu’en est-il des autres possibles candidatures ?

Martine Aubry porte, comme souvent, un discours beaucoup plus sincère et nuancé que les autres en avouant que malgré ses hésitations premières, elle est désormais une fervente supportrice du mariage et de l’adoption.

Benoit Hamon, bien qu’ayant étrangement participer à l’argumentaire FN dans l’affaire Frédéric Mitterrand, avait fait des propositions fortes au Congrès de Reims. Seule la motion qu’il soutenait, représentant l’aile gauche du Parti socialiste, prenait le temps de ne pas survoler le problème. Cela se traduisait, dans la forme, par un paragraphe spécifique intitulé «Lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle». Et sur le fond: «Le droit de chacun à vivre sa sexualité doit enfin devenir un droit fondamental dans une société moderne de liberté. Pour cela il faut commencer par lutter avec la plus grande fermeté contre les discriminations homophobes. Le pacs a constitué une avancée indéniable pour la reconnaissance officielle et les droits des gays et des lesbiennes. Il est temps aujourd’hui de le compléter par de nouveaux droits.» Pacs signé en mairie, égalité pour la retraite, la pension de réversion, veuvage, succession, imposition commune, titre de séjour pour les couples binationaux pacsés, lutte contre la transphobie, mariage, adoption et débat sur la procréation médicalement assistée: cette dernière motion semble décidément ne rien avoir oublié…

Quant au dilettante de l’Essonne Manuel Valls, on peine à lui attribuer un message audible sur la question…

Pour conclure, on aimerait qu’en 2012, le Parti Socialiste s’aligne sur son homologue espagnol et devienne le porte-parole qui nous manque pour défendre nos droits !