Petite chronologie de l’évolution des droits des homosexuels en France :
– Depuis le VIe siècle, l’homosexualité est un crime passible de la peine de mort. Auparavant, l’homosexualité était tolérée par le droit romain.
– 25 septembre 1791 : Le code pénal dépénalise l’homosexualité, mais la loi ne la reconnaît pas pour autant et les homosexuels peuvent être poursuivis sous d’autres incriminations comme l’outrage à la pudeur.
– 6 août 1942 : Une ordonnance rétablit la sanction pénale de l’acte homosexuel avec un mineur de 18 à 21 ans, prévoyant jusqu’à 3 ans de prison.
– 4 août 1982 : La loi supprime toute pénalisation de l’homosexualité impliquant des personnes de plus de 15 ans, âge de la majorité sexuelle.
– 17 mai 1990 : L’Organisation mondiale de la santé (OMS) retire l’homosexualité de la liste des maladies mentales.
– 15 septembre 1999 : Suite à une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS).
– 15 juin 2000 : Une loi autorise les associations de lutte contre l’homophobie à se porter parties civiles lorsqu’un crime a été commis, « en raison de l’orientation sexuelle de la victime ».
– 27 juin 2001 : Le tribunal de grande instance de Paris accepte pour la première fois l’adoption par une femme homosexuelle des trois enfants de sa compagne.
– 18 mars 2003 : Les peines infligées pour les crimes homophobes sont alignées sur celles prévues pour les crimes racistes.
– 5 juin 2004 : Le maire de Bègles Noël Mamère célèbre le premier mariage homosexuel, qui sera définitivement annulé en mars 2007, la loi française ne permettant pas le mariage homosexuel.
– 30 décembre 2004 : La loi réprime les propos homophobes au même titre que les propos antisémites ou racistes et crée la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).
– 24 février 2006 : La Cour de cassation accepte qu’un parent homosexuel délègue l’autorité parentale à son partenaire homosexuel.
– 22 janvier 2008 : La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour le refus d’adoption par une homosexuelle.
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